GE_GERICHTE ATA/621/2025 vom 3. Juni 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: Recours contre un jugement du TAPI confirmant, d'une part, le refus de délivrer une autorisation de construire (mise en conformité portant sur l'aménagement d'une surface de dépôt de matériel pour une durée provisoire de 54 mois sur 2 parcelles adjacentes) en zone de développement 3 (zone d'affectation primaire : zone agricole) n'ayant pas encore fait l'objet d'un PLQ et, d'autre part, l'ordre de remise en état de l'une des deux parcelles concernées. Application des normes relatives à la zone agricole (zone d'affectation primaire), lesdites parcelles n'étant pas situées dans le périmètre d'un PLQ en force. Les installations projetées ne sont pas comme conformes à la zone agricole et leur implantation hors de la zone à bâtir n'est pas imposée par leur destination. Le refus de délivrer l'autorisation est donc conforme au droit. Enfin, les conditions cumulatives permettant l'ordre de remise en état sont remplies ; en particulier, l'intérêt privé des recourants à maintenir les lieux en l'état ne l'emporte pas sur l'intérêt public prépondérant à la préservation des zones agricoles et à la distinction essentielle entre espace bâti et non-bâti. Il apparaît douteux que les aménagements réalisés soient nécessaires à la poursuite des activités des recourants, compte tenu de la présence, sur les parcelles concernées, d'affiches d'une société active dans le montage d'échafaudages ainsi que du stationnement de camionnettes et de voitures de type berline sans lien avec l'activité agricole des intéressés. Rejet du recours.