GE_GERICHTE ATA/61/2015 vom 13. Januar 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Recours à l'encontre d'une décision du département, confirmée par le TAPI, refusant l'autorisation de poser des panneaux solaires sur la toiture d'un immeuble sis en Vieille-Ville, conformément au préavis négatif de la CMNS. Confirmation de la décision, l'intérêt public à la défense du patrimoine primant en l'espèce tant l'intérêt privé des propriétaires que l'intérêt public au développement d'énergies renouvelables. En effet, les installations projetées seraient visibles depuis plusieurs points de la ville, nuisant ainsi à la protection du patrimoine.