GE_GERICHTE ATA/61/2014 vom 4. Februar 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: En n'ayant pas désigné un remplaçant compétent, instruit de ses devoirs et capable de présenter le registre du personnel lors du contrôle effectué par les agents de police intervenus un samedi soir en raison du bruit de musique excessif provenant de l'établissement, l'exploitant de ce dernier a failli aux obligations découlant de la LRDBH. A cet égard, les assertions non documentées de l'exploitant affirmant le contraire ne peuvent, à elles seules, remettre en cause les faits constatés par la police. Au vu des infractions et fautes cumulées par l'exploitant, l'amende de CHF 900.- infligée par le Scom respecte le principe de la proportionnalité.