GE_GERICHTE ATA/60/2011 vom 1. Februar 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: En ne donnant pas suite aux demandes de réévaluation de fonction du recourant, appuyées par sa hiérarchie, en lui faisant miroiter l'expectative d'une nouvelle affectation à un poste supérieur puis en lui refusant celui-ci sous des prétextes qui se sont avérés inexacts, la ville a contrevenu au principe de la bonne foi à l'égard de son employé. Ce dernier doit dès lors être rétribué correctement pour les fonctions qu'il a effectivement assumées. De même, la rémunération proposée au recourant ne repose sur aucune disposition légale ou statutaire et a conduit en l'espèce à l'arbitraire le plus total, les qualités de l'intéressé ayant été exploitées sans être reconnues par le biais d'une rémunération adéquate et sans que l'indemnité de remplacement versée n'ait été adaptée au fil du temps. Le refus de la ville de statuer sur les prétentions pécuniaires de l'intéressé doit être considéré comme un déni de justice.