GE_GERICHTE ATA/609/2004 vom 5. August 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: Demande d'autorisation de construire pour une installation de téléphonie mobile en 5e zone de construction. Recours des voisins qui invoquent un risque pour la santé des habitants. Rappel de la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle l'ORNI tient compte des effets thermiques et non thermiques du rayonnement non ionisant ; l'Ordonnance règle exhaustivement la limitation préventive des émissions, de sorte que les autorités d'exécution ne peuvent pas exiger des limitations encore plus sévères en se fondant sur la LPE. Installation jugée conforme à l'ORNI. Recours rejeté.