GE_GERICHTE ATA/604/2022 vom 7. Juni 2022 - GE Cour de justice (2022)
Résumé: Recourant qui n'a donné aucune suite à un ordre de l'intimé de déposer des plans à la suite de deux constats d'infractions concernant des travaux non conformes. Le prononcé de l'amende de CHF 2'000.- est fondé dans son principe et son montant apparaît proportionné. Recours rejeté.