GE_GERICHTE ATA/600/2014 vom 29. Juli 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Par ses antécédents et son comportement, le recourant n'offre pas la garantie que l'établissement soit exploité conformément aux dispositions de la LRDBH et aux prescriptions en matière de police des étrangers, de sécurité sociale et de droit du travail. Les éléments figurant au casier judiciaire de l'intéressé (condamnation en mars 2010 à une peine pécuniaire pour avoir violé les règles de la circulation routière avec un taux d'alcoolémie qualifié et condamnation en novembre 2010 à une peine pécuniaire pour complicité de faux dans les titres) suffisent pour considérer qu'il ne remplit pas la condition d'honorabilité exigée pour exploiter un établissement soumis à la LRDBH. Le recours est rejeté.