GE_GERICHTE ATA/5/2013 vom 8. Januar 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: L'allégation d'une violation des règles de l'art médical équivaut à celle de la violation des droits du patient (évolution de la jurisprudence). Confronté au cas d'un patient diabétique de type 1, maladie susceptible d'entraîner des complications, le médecin aurait dû investiguer davantage, conformément à son obligation de moyens, lui imposant de procéder aux examens nécessaires : il aurait dû effectuer une imagerie médicale, d'autant plus que le patient lui-même avait évoqué le bon diagnostic lors de sa prise en charge par le médecin, qui a écarté cette hypothèse de manière hâtive, en posant le diagnostic de colique néphrétique au lieu de celui d'appendicite. Le médecin ayant violé son obligation de moyens et les règles de l'art médical, l'avertissement qui lui a été infligé par la commission est confirmé et le recours est rejeté.