GE_GERICHTE ATA/598/2018 vom 12. Juni 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: Le bureau du conseil de direction de l'intimée est l'autorité compétente pour se prononcer sur la problématique de l'admission d'un étudiant à l'examen final du brevet d'avocat. Le recourant, au bénéfice d'un master en droit délivré par une université de droit suisse (ayant bénéficié du régime dit des « prérequis »), a été autorisé à suivre la formation approfondie dispensée par l'intimée. Les conditions d'admission au stage d'avocat sont les mêmes que celles relatives à la formation approfondie. Or, il serait arbitraire et contraire au principe de la bonne foi de permettre au recourant de suivre cette formation et de l'admettre au stage d'avocat sans qu'il puisse se présenter à l'examen final du brevet d'avocat. Les travaux préparatoires de la LPAv ne commandent pas d'empêcher l'étudiant au bénéfice de 180 crédits ECTS en droit, dont 120 crédits ECTS en droit suisse, de se présenter à l'examen final. Recours admis.