GE_GERICHTE ATA/597/2015 vom 9. Juni 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Recours contre une décision réduisant la fréquence des séances de logopédie accordées à un élève. Ni l'élève concerné, mineur mais capable de discernement, ni ses parents n'ont été informés de l'intention de l'office intimé de ne reconduire qu'une seule heure hebdomadaire de logopédie. Les recourants n'ont donc pas eu l'occasion de faire valoir leur point de vue avant que la décision querellée ne soit rendue, en violation de leur droit d'être entendu. La décision querellée ne se fonde pas sur un pur motif de légalité que la chambre de céans serait pleinement habilitée à revoir, mais sur une pure question d'appréciation. Toutefois, dès lors que la période concernée par la décision est échue, celle-ci sera annulée sans être renvoyée à l'office intimé. Recours admis.