GE_GERICHTE ATA/595/2025 vom 27. Mai 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: Le recourant se plaint du fait que les dividendes issus des participations de la SA dans trois autres sociétés ont été pris en compte dans le calcul de sa valeur de rendement. Dès lors que la SA ne constitue ni une société holding pure, ni une société ayant des participations croisées au sens de la circulaire n° 28, les dividendes obtenus ne doivent pas être soustraits des bénéfices déterminants. Par ailleurs, une créance postposée n’est remboursée qu’après les autres créances, situation qui se présente lorsque la société est liquidée. Les actifs étant alors réalisés à leur valeur vénale, il est cohérent de déterminer la valeur d’une créance postposée en prenant en considération les éventuelles réserves latentes. Le fait que ces dernières ont déjà été prises en compte lors du calcul de la valeur de la SA n’implique nullement une double imposition. Recours rejeté.