GE_GERICHTE ATA/590/2017 vom 23. Mai 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: Bien que le département ait accordé à l'intimée une autorisation de construire portant sur trois villas, cette autorisation ne rend pas sans objet la procédure portant sur une première autorisation de construire relative à quatre villas refusée au motif d'un refus conservatoire. Le département ne remet pas en cause le fait que l'intimée a repris la libre disposition de sa parcelle compte tenu du temps écoulé mais conteste l'ordre du TAPI à délivrer l'autorisation de construire. Il ressort du dossier que la commission d'architecture et l'office cantonal de l'énergie ne se sont pas prononcés avant la décision de refus conservatoire, de sorte qu'il convient de renvoyer le dossier au département pour qu'il reprenne l'instruction et se détermine sur la suite à y donner. Recours admis.