GE_GERICHTE ATA/584/2025 vom 27. Mai 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: Rejet d’un recours déposé contre un PLQ. Examen de l’établissement des faits. Examen des conditions pour l’ouverture d’une seconde procédure d’opposition, remplies en l’espèce, les modifications apportées au projet soumis à la première procédure n’étant pas essentielles. Examen de la régularité de la communication de l’ouverture de cette seconde procédure, mise en doute à tort par le recourant. Examen de l’indice de densité (ID) du PLQ lequel respecte la limite prévue dans loi de modification de zone adoptée préalablement.