GE_GERICHTE ATA/584/2014 vom 29. Juli 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: L'exploitante se trouvant sur les lieux lors de la vente d'une boisson légèrement alcoolisée à deux mineures et n'ayant soit pas dûment instruit son employé, soit pas contrôlé d'assez près son activité, a commis à tous le moins une négligence. Le Scom n'ayant pas procédé à l'établissement de tous les éléments nécessaires et pertinents pour forger sa détermination, la chambre administrative confirme l'amende dans son principe et, au regard du principe de proportionnalité, en réduit le montant à CHF 600.-.