GE_GERICHTE ATA/583/2013 vom 3. September 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Contrôle inopiné des activités d'une agence de sécurité par la SAEA et l'OCIRT entravé par le chef de l'agence qui refuse de s'y soumettre. En agissant de la sorte, le chef d'agence, associé gérant de la société, avait entravé l'action des autorités et organes de police. Le département a ainsi prononcé un avertissement à son encontre et, solidairement avec la société, une amende de CHF 1'500.-. Eu égard à l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, le département n'a ni excédé, ni abusé de son pouvoir d'appréciation. Recours rejeté.