GE_GERICHTE ATA/57/2019 vom 22. Januar 2019 - GE Cour de justice (2019)
Résumé: Rejet du recours d'un fonctionnaire de police, soumis à un horaire irrégulier, qui allègue que la valorisation de ses jours de vacances dans le décompte des heures à effectuer à hauteur de 8 heures par jour serait contraire au droit et violerait le principe de l'égalité de traitement. Cette valorisation, rendue nécessaire par l'annualisation du temps de travail, est au contraire conforme au droit. Ce système, appliqué à tous les policiers soumis tant à un horaire administratif qu'à un horaire planifié, permet précisément d'éviter des inégalités qui ne se justifieraient pas et permet à chacun d'eux de bénéficier du nombre exact de jour auquel ils ont droit.