GE_GERICHTE ATA/576/2014 vom 29. Juli 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Le fait pour un conducteur de bus de présenter, alors qu'il est en service, un taux de THC supérieur à 1,5 µg/l constitue un motif dûment justifié de licenciement au sens du Statut du personnel des TPG du 1er janvier 1999. En l'espèce, les preuves de la consommation de cannabis reprochée au recourant n'ont pas été obtenues illicitement, ce dernier ayant accepté de suivre un sevrage ambulatoire, impliquant des contrôles inopinés itératifs par le médecin-conseil de l'entreprise, respectivement la communication à l'employeur du résultat de ces contrôles. Les TPG ayant proposé et encadré le recourant dans sa tentative de sevrage, ils ont respecté le principe de la proportionnalité. Le recourant n'ayant pas tenu ses engagements, ils n'avaient notamment pas à tenter un reclassement au sein de l'entreprise, avant de le licencier.