GE_GERICHTE ATA/576/2010 vom 31. August 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Le passage des Lions à Genève, lieu privé, est soumis à l'interdiction de fumer selon la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF). En effet, il s'agit d'une voie ouverte au public, avec commerces accessibles et terrasses. La configuration de ce passage, soit une voie coudée de 70 mètres environ, ouverte à ses seules deux extrémités et dont le plafond est conçu sans ouverture, ne permet pas une circulation suffisante de l'air, à l'instar d'une rue à ciel ouvert. Dans un tel contexte, la fumée ne peut s'échapper. Même si ce genre de lieu ne fait pas partie de ceux énoncés expressément par la loi comme ceux étant soumis à l'interdiction de fumer, un tel passage s'apparente à un lieu fermé accessible au public au sens de l'art. 2 LIF.