GE_GERICHTE ATA/574/2009 vom 10. November 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Recours admis. Le recourant, qui entretient une relation étroite et effective avec ses enfants bénéficiant d'un droit de résider en Suisse, peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH. Le fait que les autorités fédérales ne l'aient pas soustrait aux mesures de limitation en vertu de l'art. 13 let. f OLE, n'exclut pas la possibilité de lui accorder un permis au titre de l'art. 8 CEDH. Le principe de la confiance et l'interdiction de l'abus de droit commandent, compte tenu de la particularité du cas d'espèce, de tenir compte de l'âge des enfants au moment du dépôt de la demande.