GE_GERICHTE ATA/559/2025 vom 20. Mai 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: Recours d’une société contre une mesure d’inscription à l’inventaire d’un bien-fonds dont elle est propriétaire, soit une villa, dépendance, grilles, portails et parcelle. Examen du bienfondé de la mesure compte tenu de la fiche du recensement architectural du canton de Genève, d’un rapport de visite effectué par le service des monuments et des sites du service de l’inventaire des monuments d’art et d’histoire, des préavis de la CMNS et de la commune, ainsi que de la pesée des intérêts faites par l’autorité intimée, laquelle arrive à la conclusion que la mesure est fondée au regard de l’intérêt patrimonial et architectural de la villa. Les arguments de la recourante en lien avec la proportionnalité de la mesure, notamment la restriction à son droit de propriété, sont écartés. Rejet du recours