GE_GERICHTE ATA/558/2016 vom 28. Juni 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Comblement d'un mur de soutènement effectué sans autorisation de construire. Les ajouts de mur non prévus par l'autorisation de construire initiale étaient relativement importants et ne pouvaient pas échapper à la connaissance des recourants. Quand bien même ces travaux ont été organisés et financés par la société, propriétaire de la parcelle voisine, les recourants n'ont pas remis en cause leur responsabilité de principe en rapport avec les travaux litigieux. Ils n'ont pas contesté devoir endosser la responsabilité des actes de la société voisine - dont l'administrateur avait été leur propre conseil - et de leur mandataire. Le principe de l'amende doit être confirmé. Montant de l'amende fixé par le TAPI confirmé (CHF 5'000.-). Recours rejeté.