GE_GERICHTE ATA/554/2017 vom 16. Mai 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: Confirmation de l'indemnité pour tort moral de CHF 12'000.- allouée au recourant en raison du décès de sa fille cadette, âgée de 38 ans, tuée par son compagnon. Compte tenu du fait que les liens en question s'inscrivent dans le cadre de relations ordinaires entre un père et sa fille adulte menant chacun leur vie de leur côté, ainsi que de l'échelle prévue par le Conseil fédéral en cas de perte d'un enfant, le montant précité apparaît adapté aux circonstances du cas d'espèce. Rejet du recours.