GE_GERICHTE ATA/546/2016 vom 28. Juni 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Recourant qui soutient que le TAPI aurait dû lui accorder une indemnité de procédure supérieure à celle octroyée, compte tenu de l'attitude de l'OCPM et du travail nécessaire au vu de la difficulté de la cause. L'émolument de procédure mis à la charge d'une partie ne constitue d'aucune manière une sanction et n'est pas fixé en tenant compte de l'attitude de l'autorité intimée. Le travail réalisé a été pris en compte d'une manière suffisamment motivée et ne viole pas le principe de l'arbitraire. Recours rejeté.