GE_GERICHTE ATA/539/2023 vom 23. Mai 2023 - GE Cour de justice (2023)
Résumé: Recours contre un jugement du TAPI confirmant le refus de délivrer à la recourante une autorisation pour un changement d'affectation d'une arcade commerciale sise au rez-de-chaussée en centre médical. Celle-ci est située en Ville de Genève, de sorte que le RPUS lui est applicable. Le centre médical accueille des patients dans des conditions de confidentialité et doit ainsi être considéré comme un local fermé au public, quand bien même les consultations auraient lieu à l'étage. Quoi qu'il en soit, seule un peu plus de la moitié de la surface de l'arcade pourrait être considérée comme ouverte au public, ce qui est insuffisant. Le Conseil administratif a refusé de donner son accord à l'octroi d'une dérogation, de sorte que le département ne pouvait l'accorder lui-même. La recourante ne démontre pas que l'activité mise en œuvre dans l'arcade présenterait une utilisation plus judicieuse du sol. Recours rejeté.