GE_GERICHTE ATA/537/2024 vom 30. April 2024 - GE Cour de justice (2024)
Résumé: Recours d'une famille chinoise contre la décision de l’OCPM lui refusant une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité et subsidairement pour études en faveur de l'enfant. La famille vit certes en Suisse depuis près de six ans légalement, son comportement est irréprochable, le père exerce une activité lucrative, la situation financière des parents est très confortable, et l'enfant est scolarisé en établissement privé depuis 2020. Leur bonne intégration socio-professionnelle n'est cependant pas si exceptionnelle qu'elle justifie l'admission d'un cas de rigueur. Ils ont gardé des liens avec leur pays d'origine, surtout économiques, de sorte que leur retour ne présente pas d'inconvénient majeur. L'enfant n'est scolarisé en Suisse que depuis quatre, il n'a pas terminé sa scolarité primaire ni n'est entré dans l'adolescence et, suivant un enseignement bilingue, il lui est possible d'intégrer en Chine ou dans un autre pays un établissement privé. Le séjour de la famille n'avait pas à l'origine pour but de procurer à l'enfant une formation et le départ de ce dernier au terme de ses études n'est pas assuré. L'autorité intimée jouissait d'un très large pouvoir d'appréciation pour statuer sur l'autorisation de séjour pour études, dont elle n'a pas abusé. Recours rejeté.