GE_GERICHTE ATA/535/2013 vom 27. August 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Autorisation de construire délivrée malgré un préavis défavorable de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS), modifiant un projet entré en force en 2008, pour lequel ladite commission avait préavisé favorablement. Recours des requérants rejeté au motif qu'aucun motif objectif ne permettait au département de valider la position exprimée par la CMNS dans la première procédure puis de ne pas en tenir compte dans la deuxième.