GE_GERICHTE ATA/52/2024 vom 16. Januar 2024 - GE Cour de justice (2024)
Résumé: Confirmation de la qualification de prêt simulé et des conséquences qui en découlent, soit la taxation du montant du prêt à titre de revenu et le refus de déduction du prêt de la fortune. Indices de prêts simulé présents et remboursement intervenu de manière abusive, en réaction à l'appréciation de prêt simulé de l'AFC-GE pour faire échec à cette appréciation. Recours rejeté.