GE_GERICHTE ATA/511/2013 vom 27. August 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Confirmation de la décision d'exclusion de la recourante ayant déposé une offre ne respectant pas le cahier des charges. Elle proposait un traitement moins performant et moins coûteux que celui prévu. L'erreur commise par la recourante n'était pas excusable. Un des architectes du groupe d'évaluation lui avait demandé des explications quant à la non-conformité de son offre par rapport au descriptif de base et elle avait confirmé que le traitement offert n'était pas celui mentionné dans le cahier des charges. Cette erreur, invoquée tardivement était d'autant moins excusable qu'elle émanait de son chef de projet et responsable commercial, qui devait être rompu à ce genre de procédure. On ne peut ainsi retenir que ce n'était qu'une informalité de peu de gravité ou une erreur évidente qui devait être corrigée. Accorder a posteriori à la recourante la possibilité de corriger son offre en raison d'une inadvertance coupable reviendrait à violer le principe d'égalité de traitement entre soumissionnaires et serait source d'insécurité juridique.