GE_GERICHTE ATA/510/2017 vom 9. Mai 2017 - GE Cour de justice (2017)
Résumé: La suspension provisoire d'un fonctionnaire cantonal est une décision incidente susceptible de recours aux conditions de la loi. L'ouverture de l'enquête administrative, qui vise à établir les faits et à permettre à la personne visée de s'exprimer dans un cadre procédural structuré, ne présuppose pas l'exercice d'un droit d'être entendu préalable. Bien qu'il existe un doute quant à l'existence d'un préjudice irréparable, la question peut souffrir de rester indécise vu le sort du litige. Le recourant est soupçonné d'actes de corruption passive et de gestion déloyale des intérêts publics pour avoir reçu à de nombreuses reprises des avantages à travers trois intermédiaires afin de faciliter le traitement de dossiers relevant du droit des étrangers. Il est également soupçonné de violation du secret de fonction et de blanchiment d'argent. Les soupçons sont extrêmement graves et potentiellement susceptibles de conduire à la révocation du recourant. La décision de suspendre provisoirement l'intéressé sans son traitement pendant l'enquête administrative est adéquate et proportionnée au regard des faits de la cause. Recours rejeté en tant qu'il est recevable.