GE_GERICHTE ATA/50/2016 vom 19. Januar 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Recours d'un étudiant ayant échoué au titre de maturité spécialisée travail social, son travail de maturité spécialisée n'ayant pas obtenu les points suffisants. Les dispositions transitoires édictées par le département de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP) stipulant que l'année de maturité spécialisée ne peut pas être redoublée, la direction générale de l'enseignement secondaire a confirmé la décision d'échec prononcée par l'école de culture générale (ci-après : ECG). Or, ces dispositions transitoires (ci-après : DT) entrent en contradiction avec l'art. 27 al. 1 du règlement sur l'enseignement secondaire, qui prévoit que le candidat auquel le certificat ou diplôme final a été refusé peut se présenter une seconde fois, à condition qu'il refasse l'année terminale avec toutes ses exigences. Conformément au principe de la hiérarchie des normes, la chambre administrative doit se conformer à l'art. 27 al. 1 RES et ignorer l'art. 35 al. 3 DT. Recours admis. L'étudiant sera autorisé à répéter l'année de maturité spécialisée dans son intégralité.