GE_GERICHTE ATA/503/2021 vom 11. Mai 2021 - GE Cour de justice (2021)
Résumé: Décision de révocation de l'autorisation de séjour pour groupement familial délivrée au recourant en tant qu'époux d'une ressortissante de l'UE, du fait qu'au moment de la célébration du mariage avec cette dernière au Danemark, il était déjà marié avec une autre femme dans son pays, au Pakistan. Droit applicable à une révocation (LEI avant ou après le 1er janvier 2019) : moment de l'ouverture de la procédure de révocation déterminant. Principes concernant la reconnaissance en Suisse d'un mariage célébré à l'étranger en violation de l'interdiction de la bigamie. Dans le cadre de la procédure en délivrance de l'autorisation de séjour, le recourant n'a pas annoncé son mariage au Pakistan malgré la question expresse de l'OCPM et a ce faisant dissimulé un fait essentiel, ce qui constitue un motif de révocation. Mais la pesée des intérêts doit en l'espèce conduire à renoncer à la révocation de l'autorisation de séjour pour regroupement familial du recourant (réalité du couple du recourant et de sa femme ressortissante de l'UE, appréciation de la faute, bonne intégration, durée du séjour, relation étroite et effective en Suisse avec sa femme et leur fils né au cours de la procédure devant le TAPI). Recours admis et révocation annulée.