GE_GERICHTE ATA/49/2010 vom 26. Januar 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Le recourant s'est vu retirer son autorisation d'amarrage par la capitainerie cantonale. La place d'amarrage qui lui était octroyée n'était pas occupée par le bateau bénéficiant de l'autorisation, mais par une autre embarcation de dimensions supérieures. La décision de retrait de la capitainerie cantonale n'est pas disproportionnée. Le retrait de l'autorisation d'amarrage est confirmé.