GE_GERICHTE ATA/485/2014 vom 24. Juni 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Troisième avertissement et amende infligés à la personne responsable d'un salon de massage pour contravention par une prostituée à la législation en matière de travail des étrangers. Pas de violation du droit d'être entendu. Proportionnalité respectée. Pas d'abus du pouvoir d'appréciation. Recours rejeté.