GE_GERICHTE ATA/476/2014 vom 24. Juni 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Après un contrôle effectué par la police du feu, une discothèque a été amendée à hauteur de CHF 5'000.-. La police du feu avait constaté de nombreux manquements en matière de sécurité incendie, ceux-ci étant qualifiés de graves. Le recourant a contesté l'amende, car il ignorait ne pas être en conformité avec les normes anti-feu. En cours de procédure, le recourant a remédié à tous les manquements constatés. L'amende a été diminuée à hauteur de CHF 3'000.-.