GE_GERICHTE ATA/474/2016 vom 7. Juni 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Fondé sur des constatations de faits précis et établis, c'est à raison que le département a suivi le préavis de la ComPS, s'agissant de la violation par la recourante de ses obligations découlant de l'art. 40 let. a LPMéd. La sanction est proportionnée au but visé, soit la protection de la santé de ses patients. La ComPS a estimé que ses manquements étaient graves et qu'elle avait commis des erreurs élémentaires. Par sa faute et en l'espace de deux ans, trois patients au moins ont totalement ou partiellement perdu l'usage d'un oeil.