GE_GERICHTE ATA/469/2012 vom 31. Juli 2012 - GE Cour de justice (2012)
Résumé: En matière d'IFD, l'abandon de créance en faveur d'une personne privée concernant une dette commerciale étant considéré comme un revenu, celui accordé en vertu d'une convention d'assainissement avec une banque doit être imposé au titre de bénéfice, car il réduit les dettes du contribuable. Les personnes physiques dont le revenu provient d'une activité lucrative indépendante doivent tenir une comptabilité. La comptabilisation des pertes constitue une condition nécessaire à leur déductibilité. En l'espèce, les pertes ne ressortent pas des taxations antérieures, les recourants ayant été taxés d'office. Les documents pertinents ont en outre été produits tardivement. Seules les pertes déclarées en temps utiles pour l'année fiscale concernée sont donc prises en considération. Ce raisonnement est également applicable pour l'ICC.