GE_GERICHTE ATA/462/2020 vom 7. Mai 2020 - GE Cour de justice (2020)
Résumé: Rejet du recours du département du territoire contre le jugement du TAPI annulant une décision de refus d’autorisation de construire en lien avec la construction d’une miellerie en zone agricole. Examen des conditions de l’art. 34 al. 2 et 4 OAT et confirmation que la construction projetée est conforme à la zone agricole.