GE_GERICHTE ATA/460/2010 vom 8. Dezember 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: Irrecevabilité d'un recours contestant la nomination de la greffière adjointe de l'enquêteur dans une enquête administrative ouverte contre un fonctionnaire, au motif que la décision incidente y relative avait déjà fait l'objet d'un précédent recours, déclaré irrecevable pour défaut de préjudice irréparable. Aucun motif de révision ni de reconsidération n'ayant par ailleurs été soulevé en l'espèce, ces voies de droit extraordinaires ne peuvent remettre en cause le jugement précité. Menace d'une amende pour téméraire plaideur en cas de nouvel abus de procédure.