GE_GERICHTE ATA/459/2018 vom 8. Mai 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: L'imposition ne peut être qualifiée de confiscatoire. Le litige opposant les héritiers est une circonstance extraordinaire qui ne s'inscrit pas dans la durée. Le recourant devra payer des montants d'impôts importants au regard de ses revenus, mais ils n'atteignent pas la propriété dans sa substance sur une longue période.