GE_GERICHTE ATA/451/2014 vom 17. Juni 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Un préavis de la commission d'architecture rendu dans le cadre de la consultation prévue par pour autoriser un dépassement du gabarit doit être considéré comme étant suffisamment motivé lorsque ledit préavis est positif, qu'il apparaît que la commission en question a examiné le projet avec attention, que le préavis est cohérent avec le reste du dossier et que le contexte dans lequel il est rendu permet d'en comprendre la teneur. Si le règlement communal relatif au plan d'utilisation du sol s'attache à lutter contre un phénomène lié à l'emprise croissante du secteur tertiaire en Ville de Genève, à savoir la disparition progressive des activités industrielles et artisanales, alors que celles-ci sont source d'animation et permettent aux habitants du centre-ville de bénéficier de services de proximité, il tend également à favoriser la création de nouveaux logements. Le fait que le département s'appuie sur un dossier complet et sur les préavis favorables de tous les services et commissions consultés, à l'exception de la recourante, pour considérer qu'un bâtiment est impropre à l'usage artisanal ou industriel en raison de son emplacement aux abords d'une cour intérieure et à son retrait par rapport à la rue ne saurait conduire à la constatation d'un excès ou d'un abus de son pouvoir d'appréciation.