GE_GERICHTE ATA/439/2022 vom 26. April 2022 - GE Cour de justice (2022)
Résumé: Autorisation de construire une villa et un "pool-house" confirmée. Le maintien de l'exutoire existant pour l'écoulement des eaux pluviales rend sans objet la demande d'autorisation au sens de l'art. 8 LFSP. En dépit de la configuration des plans, aucun élément ne permet de retenir que le rez inférieur sera habité. Les expertises produites par le recourant ne permettent pas de remettre en question la constructibilité de la parcelle, vu les éléments figurant au dossier. Les constructions projetées se situent à la limite de la zone inconstructible au sens de l'art. 15 LEaux-GE. La pratique du département relative à l'art. 69 LCI s'applique à un chemin privé. Recours rejeté.