GE_GERICHTE ATA/432/2022 vom 26. April 2022 - GE Cour de justice (2022)
Résumé: Confirmation d'une décision de la ville ordonnant le retrait de toiles sur lesquelles figure l'enseigne d'un commerce sis en zone protégée de la Vieille-Ville, secteur sud des anciennes fortifications. L'installation est contraire au préavis du SMS, suivi par la ville. Le parti pris du SMS, dont la consultation est imposée par la loi, consistant à privilégier le respect des éléments architecturaux et esthétiques dans le but de préserver le paysage urbain ne prête pas le flanc à la critique. Rejet du recours.