GE_GERICHTE ATA/423/2015 vom 5. Mai 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Annulation d'une décision de suppression de l'aide sociale. L'hospice invoque une violation du devoir de collaborer et l'existence d'un concubinage. En l'espèce, même si la situation du recourant n'est pas entièrement claire, l'hospice n'a pas prouvé avec un degré de vraisemblance prépondérante que le recourant vivait en situation de concubinage. Le fardeau de la preuve incombait à l'hospice dès lors qu'il entendait tirer argument d'une déclaration non conforme à la vérité du recourant. Recours admis.