GE_GERICHTE ATA/423/2014 vom 12. Juni 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: L'Hospice général demande à sa bénéficiaire le remboursement des prestations d'aide sociale allouées à titre d'avances, dans l'attente de prestations d'assurances sociales. La recourante ne conteste pas avoir perçu des prestations d'invalidité, ni le montant que lui réclame l'intimé. Toutefois, dès lors qu'elle n'a pas violé son devoir de renseigner immédiatement l'hospice du fait qu'elle avait droit à des prestations d'invalidité complémentaires et qu'elle était de bonne foi, les conditions de la remise doivent être examinées. Le recours est admis et le dossier retourné à l'intimé.