GE_GERICHTE ATA/422/2015 vom 5. Mai 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Pour faire droit à la demande d'autorisation de construire de l'intimé, le DALE s'est appuyé sur un dossier complet, ainsi que sur les préavis favorables de tous les services et commissions consultés, à l'exception de ceux de la recourante. Dès lors, il n'apparaît pas que le DALE ait excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation, ni violé le règlement communal relatif aux plans d'utilisation du sol (RPUS). En effet, si l'art. 10 RPUS tend à lutter contre la disparition progressive des activités industrielles et artisanales au centre-ville, il protège également l'intérêt public de la lutte contre la pénurie de logements à Genève, intérêt que respecte le projet en l'espèce. Celui-ci remplit les conditions de l'art. 10 RPUS, dès lors que l'emplacement et la configuration du local à transformer est impropre à toutes activités industrielles ou artisanales.