GE_GERICHTE ATA/421/2008 vom 26. August 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: Suspension provisoire de fonction avec suspension de traitement confirmée à l'encontre d'un fonctionnaire de la Ville de Genève, chef menuisier au Grand Théâtre, incriminé pour avoir utilisé à des fins privées les ressources en personnel et en matériel de l'institution. L'employeur peut procéder à l'audition de ses employés préalablement à la décision d'ouverture de l'enquête administrative pour déterminer si celle-ci se justifie ou non. Toutefois, si les procès-verbaux y relatifs sont utilisés dans le cadre de procédures subséquentes, le fonctionnaire doit pouvoir s'exprimer sur leur contenu, conformément au droit d'être entendu.