GE_GERICHTE ATA/409/2007 vom 28. August 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: Nuisances sonores occasionnées par la livraison nocturne du courrier à l'office postal de Champel. L'avancement de l'horaire de livraison de 06h00 à 05h00 constitue une modification notable de l'installation au sens de l'art. 8 OPB. Les valeurs limites d'immission de l'OPB ne sont pas adéquates pour juger du caractère nuisible d'un bruit unique et émergeant fortement du bruit de fond. La décision ordonnant l'assainissement de l'installation est confirmée.