GE_GERICHTE ATA/405/2005 vom 7. Juni 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: Avertissement prononcé à l'encontre d'un médecin pour violation de la LTr et de son ordonnance d'application. De par son comportement, le recourant a incontestablement porté atteinte à la santé psychique de ses employées. Parfaitement proportionnées, nécessaires et adéquates, les mesures ordonnées par l'OCIRT en vue de rétablir une situation conforme au droit seront confirmées. Elles ne vont d'ailleurs pas au-delà de celles que devrait prendre tout employeur attentif à la bonne organisation du travail au sein de son entreprise et à la santé de ses employés.