GE_GERICHTE ATA/390/2018 vom 24. April 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: Recours du SCV contre l'annulation par le TAPI de l'interdiction faite au conducteur d'utiliser son permis de conduire français sur le territoire suisse à titre préventif après qu'il avait été arrêté alors qu'il conduisait avec un taux d'alcool dans le sang d'au minimum 1,74 g %. Vu l'écoulement du temps depuis le prononcé de la mesure et les éléments au dossier confirmant la bonne réputation du conducteur, annulation justifiée. Recours rejeté.