GE_GERICHTE ATA/389/2026 vom 21. April 2026 - GE Cour de justice (2026)
Résumé: Rejet d’un recours contre la confirmation par le TAPI d’une autorisation de construire un habitat groupé sur une parcelle séparée de celle du recourant par une autre parcelle mais accessible par un chemin privé constitué grâce à une servitude de passage à tous usages grevant les deux premières au profit de la plus éloignée de la route sur laquelle le projet a été autorisé. Ce chemin n’est pas emprunté par le recourant qui a un accès direct à la route. Sa qualité pour recourir a été reconnue. Examen du grief de violation des art. 19 et 22 LAT, la parcelle concernée n’étant pas équipée selon le recourant en l’absence d’une voie d’accès suffisante tant sur le plan juridique que factuel. Sur le plan temporel, le droit fédéral exige que le projet de construction dispose au plus tard au moment de sa réalisation de l’accès nécessaire du moment qu’ils sont garantis sur le plan juridique et factuel au moment de la délivrance du permis de construire. Vu l’existence de la servitude et du fait que l’autorisation de construire est assortie de la condition notamment du respect du préavis de la police du feu dans lequel l’existence d’une voie d’accès conformes aux exigences du RPSSP est requise avant le début des travaux, il s’avère que, conformément à la jurisprudence, il ne peut être retenu que malgré l’opposition du recourant, la création d’un accès conforme à l’autorisation serait exclue et qu’il est prématuré de se déterminer sur le fait de savoir s’il s’avère suffisant. Les modifications à apporter au chemin toucheraient des parcelles non concernées par l’autorisation de construire et ne font dès lors pas partie du litige. Absence d’inconvénients graves au sens de l’art. 14 LCI par l’augmentation du trafic induit.